1. Introduction
1.1 Gorilla Wins Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Elles prennent effet dès leur publication sur cette page et n’ont pas d’effet rétroactif sur les bonus ou promotions antérieures. Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement ces conditions et d’en prendre connaissance. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Gorilla Wins Casino vaut acceptation sans réserve des présentes modalités.
2. Compte
2.1 La création d’un compte est obligatoire pour jouer avec de l’argent réel sur Gorilla Wins Casino.
2.2 Il est strictement nécessaire d’avoir au moins 18 ans pour pouvoir ouvrir un compte.
2.3 Les personnes domiciliées dans des pays absents du formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur Gorilla Wins Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si nos systèmes de sécurité identifient des données identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes » qui sont strictement interdits; dans ce cas, l’équipe antifraude pourra fermer immédiatement tous les comptes concernés.
2.5 Si plusieurs utilisateurs souhaitent accéder à notre casino depuis un même réseau (dortoirs, fraternités, etc.) ou au sein d’un même foyer, nous recommandons vivement de contacter le support avant d’ouvrir plusieurs comptes, afin d’éviter des vérifications de sécurité superflues.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter un formulaire d’inscription en fournissant les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « email », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Le joueur est responsable de garantir que lui seul peut accéder à son compte en protégeant ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter après chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe solide comprenant majuscules et minuscules, lettres, caractères spéciaux et chiffres. Nous suggérons une longueur minimale de huit caractères comprenant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve la faculté d’interdire les pseudonymes et/ou avatars jugés inappropriés, notamment ceux à caractère politique, raciste, pornographique, insultant, violent, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. La Société peut également refuser d’ouvrir un compte à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte qui n’a présenté aucune activité pendant au moins six mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’au rétablissement d’une activité et/ou jusqu’à ce que le solde soit nul.
2.9.1.3 Dès que le solde atteint zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera effectué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur un compte inactif en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Si un compte est bloqué ou exclu, le joueur devra impérativement contacter le service client pour organiser le recouvrement des fonds restants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les retraits, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder à des clôtures de comptes, etc…
3.2 Toute demande de retrait exige préalablement la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou Internet.
- Tout document officiel fourni par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de fournir l’une de ces pièces, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes de Gorilla Wins Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ponctuelle concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement et le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, Gorilla Wins Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer un retrait, contactez notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès que vous recevez un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien n’accepte que le téléchargement d’un document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre à celles indiquées par le joueur lors de la création de son compte Gorilla Wins Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification du compte est d’1 (un) jour ouvré à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Cependant, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Gorilla Wins Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, et accepte d’être soumis aux conditions d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais éventuellement facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Gorilla Wins Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier selon la décision de la société et/ou selon la zone géographique du joueur.
4.6 En pariant de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque possible de perdre.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent être remboursés sous certaines conditions. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour procéder à un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicitement indiquée dans les conditions générales de la promotion concernée.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant que tout ou partie du solde puisse être retiré, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent qui nous sont applicables.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt utilisées précédemment. Si un moyen de paiement empêche la bonne exécution d’un versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si ce n’est pas celle initialement demandée. Les demandes de retrait provenant de cartes de crédit non remboursables seront traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le retrait maximal pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles, ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant que celle‑ci n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le retrait est limité (par exemple en cas de gain lié à un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou de gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés après réception, analyse et confirmation de l’ensemble des documents de vérification du compte, à condition qu’aucune vérification supplémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par e‑mail. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions des bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par e‑mail.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage correct et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Gorilla Wins Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à cet égard, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification d’un compte ou pour toute autre situation prévue par nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent que les informations communiquées pourront être exploitées afin de satisfaire nos obligations de diligence raisonnable, de mener des recherches publiques et d’effectuer des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données transmises.
8.3 Lors de la mise en œuvre de nos contrôles de diligence raisonnable, il se peut que le joueur conserve l’accès à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être initié depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne sommes pas en mesure de respecter nos obligations de diligence raisonnable, par exemple parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que nous ne pouvons établir son identité, aucune activité ne pourra être conduite à partir du compte et celui-ci sera bloqué et/ou fermé. Dans ce cas, nous procéderons au remboursement des fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf lorsque nous devons différer ou retenir, en tout ou partie, le paiement des fonds du joueur afin de nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à remettre les informations et/ou pièces justificatives complémentaires nécessaires à l’exécution de nos obligations. Toute communication visant à fournir des informations ou des documents ne doit pas être considérée comme une communication définitive à cet égard.
8.6 Si nous apprenons ou soupçonnons que les informations soumises par le joueur sont matériellement inexactes ou mensongères, nous annulerons l’enregistrement et prendrons toutes autres mesures requises par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts jusqu’à la réinitialisation de la limite. Il est précisé que les dépôts déjà effectués pendant la période considérée seront intégrés au calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre temporairement son accès à son espace de jeu en activant l’option « Gel de compte » depuis sa caisse. Suite à cette restriction, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur pourra de nouveau disposer de ses fonds à l’issue de la période de gel définie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prendront effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne s’appliquera que pour la marque sur laquelle le joueur a formulé la demande (www.gorillawinscasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’exerce aucun contrôle sur les options de caisse; ces paramètres ne peuvent être modifiés ou supprimés que par le joueur lui‑même. Toute augmentation ou suppression de limite sera mise en œuvre dans un délai de 24 heures exactement.
10. Protection des données
10.1 Nous attestons ici que nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises sur notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que mentionnés dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site Web.
Enregistrement des données personnelles
Gorilla Wins Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, en respectant les droits des personnes concernées ainsi que nos obligations et recommandations réglementaires. Cela nous permet d’offrir à nos joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de traitement des données à des fins d’enquête lorsqu’elles sont conformes à nos obligations légales. Gorilla Wins Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de façon sécurisée, conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation. En application des lois et règlements en vigueur, Gorilla Wins Casino est tenu de tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Gorilla Wins Casino doit conserver toutes les informations personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées durant la durée de vie d’un compte joueur pour au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Gorilla Wins Casino conservera ces données pendant la période exigée par les lois et règlements applicables au secteur des jeux. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Gorilla Wins Casino requiert le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées “Cookies”. L’utilisation des cookies n’est en aucun cas liée à des données personnelles du joueur, mais permet d’offrir une expérience de jeu plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site web www.gorillawinscasinofr.shop ne pourra pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Gorilla Wins Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou contenus promotionnels par le biais de newsletters et/ou de SMS. L’utilisateur peut se désabonner à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e‑mail ou en répondant par le mot “STOP” au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les instructions indiquées sur le site Web pour nous faire part de toute réclamation et/ou de tout dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’a pas été enregistrée par nos serveurs dans les délais, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour. De même, les sommes engagées ne pourront faire l’objet d’une demande de remboursement.
11.3 Les plaintes sont prises en charge par l’équipe d’assistance et transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée recevable sera traitée sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, incluant, de manière non exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; guerre, insurrection, incendies volontaires, embargos, actes des autorités civiles ou militaires ou actes de terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main‑d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures assurant les services de télécommunications et d’informations; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont régies par la législation de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des présentes conditions générales, ou s’y rapportant, ainsi que toute question relative à leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter toutes les lois applicables dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays de résidence vous autorise à jouer, vous pouvez ouvrir un compte auprès de nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction à la législation applicable. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Gorilla Wins Casino interdit également l’accès et l’inscription aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le service client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute demande sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Gorilla Wins Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour quelque motif que ce soit. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 Lors de la clôture d’un compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons des faits tels que tricherie, jeu irrégulier, collusion, fraude ou activité criminelle, ou toute violation des dispositions des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds éventuels restant au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué en une seule fois, en raison de limites de paiement ou pour toute autre raison, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs indiqués ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les circonstances suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez Gorilla Wins Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte de joueur ne correspond pas au nom associé à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur incorrectes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué exclusivement pour votre divertissement personnel (c’est‑à‑dire si vous avez joué à titre professionnel, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou en collaboration avec un ou plusieurs autres joueurs au sein d’un club, groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un ou plusieurs dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement liée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent, ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, mais sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Gorilla Wins Casino, accroître artificiellement vos chances de gains, ou si vous avez adopté des habitudes et/ou stratégies de mises irrégulières. Toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, telle que l’emploi de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive), est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous apprenons que vous avez joué dans un autre casino en ligne dans les circonstances susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les dispositions relatives aux remboursements viennent s’ajouter aux droits des consommateurs prévus par les lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après le dépôt d’un litige concernant un problème lié à un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour solliciter un remboursement, le joueur doit contacter le service clientèle, exposer clairement le problème et indiquer le montant du remboursement sollicité.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment selon la nature du litige.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations seront sollicitées auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à parvenir à une conclusion précise et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord sur le remboursement, le montant restitué reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles du joueur.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si le moyen de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque le moyen de dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera effectué intégralement, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période échelonnée.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des raisons du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un email au support client; un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si le différend ne peut être résolu, le joueur devra se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la demande de remboursement et la résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
